DIPLOME D'UNIVERSITE De Second Cycle GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

• Discipline(s) : Administration Economique et Sociale

Ce diplôme universitaire doit permettre avant tout d'acquérir des méthodes pour appréhender les différentes étapes de la transmission d'entreprise. L'entreprise est considérée comme une "source de revenu" mais aussi comme un élément essentiel du patrimoine du dirigeant et/ou de son conjoint ; dès lors, la mise en oeuvre d'une stratégie patrimoniale sera prise en compte de façon à optimiser le patrimoine du chef d'entreprise.

Il sera tenu compte d'une approche patrimoniale pour que le consultant soit à même de s'interroger tant sur la protection de la famille du dirigeant, ses revenus futurs ou de remplacement (aprés la transmission), que sur les compétences fiscales (plus value, droit de mutation et ISF) liées aux différentes modalités d'une transmission.

L'approche mise en oeuvre tiendra ainsi compte du souci d'optimisation globale du patrimoine du chef d'entreprise et des aspects humains inhérents à la transmission d'entreprise.

Ce diplôme doit répondre également aux besoins d'actualisation en matière de formation des professionnels concernés, tout en ayant le souci de privilégier le caractère opérationnel de la formation directement applicable au niveau du terrain à partir des rappels théoriques (fondamentaux) dan le domaine de la transmission d'entreprise.

Pour répondre aux objectifs de cette formation, La Mondiale a été choisie comme partenaire.

Le partenariat est complété par le Groupe Revue Fiduciaire autour du dispositif de formation.

La Banque Populaire du Sud apporte aussi une collaboration par l'intervention de la Banque Privée St Dominique.

Une collaboration autour du Master Transmission d'Entreprise, a été renouvelé avec les Ordres professionnels et d'autres universités. Enfin, la formation est validée par la Chambre des Indépendants du Patrimoine.

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Plan de formation :

• Durée : 25 jours, soit 200 heures

1°module : les fondamentaux de la gestion patrimoniale et de la transmission d'entreprises (11 jours)

• Méthodologie du conseil en situation de transmission
• Organisation patrimoniale et régime social du chef d'entrerprise et de son conjoint
• Audit juridique et fiscal
• Principes et méthodes d'évaluation d'entreprise
• Les bases de la gestion d'actifs

2°module : les situations et les principales stratégies de transmission d'entreprise (14 jours)

• Cas pratiques permettant la mise en place du conseil patrimonial adapté aux différentes modalités de transmission d'entreprise

• Introduction au patrimoine du dirigeant :
• gestion et protection des revenus dans le temps
• méthodologie et mission du conseil
• Approche patrimoniale globale
• Régimes matrimoniaux adaptés à la transmission d'entreprise (règles de dévolution successorale)
• Choix du statut social du dirigeant et du conjoint
• Optimisation de la rémunération et protection sociale
• Gestion de la prévoyance et garanties

Objectif : ce module doit permettre d'appréhender le contexte de la transmission d'entreprise et les bases d'une préparation d'un point de vue patrimonial.

• Rappel des solutions du droit des sociétés en matière de transmission : règles de majorité et libre cessibilité des parts
• Rappel des solutions du droit de la famille : les donations, démembrement, place du conjoint
• Fiscalité de l'entreprise et du dirigeant : choix entre IR et IS, ISF, plus values et droit de mutation

Objectif : ce module intègre la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Il doit faciliter l'intégration de nouveautés relatives aux lois finances et instructions administratives.

• Diagnostic et audit stratégique
• Les principales méthodes d'évaluation : mise en oeuvre et recommandations
• Prise en compte des actifs hors exploitations (immobilier et SCI)

Objectif : ce module apporte aux participants un point de vue critique sur l'utilité et la pertinence des méthodes d'évaluation retenue.

• Les actifs immobiliers
• l'approche des marchés
• l'investissement immobilier patrimonial et professionnel
• les revenus fonciers
• Les actifs financiers
• l'approche des marchés
• les modes de détention
• principes de constitution de l'allocation d'actifs

Objectif : ce module permet aux participants d'effectuer des choix en matière d'actifs patrimoniaux et d'établir les connexions nécessaires avec les éléments clés du patrimoine social du chef d'entreprise (retraite, rachat de trimestre...)

• Séparation des actifs et sortie éventuelle de actifs immobiliers nécessaires au financement des revenus
• Passage de l'entreprise individuelle en société
• La vente à soi même : le précautions à prendre (O.BO)
• Les sociétés d'expertise libérales : risques et opportunités
• La location gérance
• Revenus et démembrement

Précision : il sera nécessairement pris en compte la stratégie personnelle du dirigeant (besoin en revenus, objectifs de transmission...

• Donner avant de céder
• Mise en place d'un holding de contrôle
• Du bon usage des pactes d'associés
• Contrôle et démembrement

• Cession du fond de commerce (entreprise individuelle ou société)
• Les cessions de contrôle (cession de titres et clauses de garantie)
• Les holdings de reprise (avec ou sans investisseur)

• Optimisation patrimoniale dans le cadre d'une transmission à titre gratuit : gestion et protection des revenus dans le temps
• Du réemploi du prix de cession (assurance vie, loueur en meublé professionnel, actifs financiers, etc...) pour une transmission à titre onéreux
• Contrats dédiés : organisation, mythe ou réalité
• Recommandations autour des principaux dispositifs

Objectif : ce module basé sur les études de cas, des simulations informatiques, permet aux participants de se mettre en situation et de mesurer l'importance de l'aspect transversal de l'approche transmission d'entreprise. Il permet également d'illustrer les fondamentaux et d'appréhender les principales difficultés techniques en tirant partie des dispositifs fiscaux les plus pertinents, liés entre autre au départ à la retraite du dirigeant.

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Le dossier de candidature peut être téléchargé en colonne de droite. Les candidatures sont ouvertes du 1er juin 2010 au 15 octobre 2010 (voir dossier).

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Ce DU est ouvert principalement aux professionnels  dans le cadre de la formation continue qui souhaitent conforter ou développer leurs expertises dans le domaine de la transmission d'entreprise, en mutation depuis différentes réformes fiscales et notamment la dernière loi de finance et celui de la gestion de patrimoine, lequel affirme son professionnalisme.

Le public visé est donc celui de professionnels du conseil, notamment les indépendants relevant des secteurs du droit, de la comptabilité et les conseils en gestion de patrimoine (C.G.P.).

Les salariés de la banque, de l'assurance, de la finance, du droit, de la comptabilité seront acceptés s'ils justifient d'une expérience professionnelle.

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Module 1 (connaissances fondamentales) :

• 1ère session : écrit de 2 heures, coefficient 1
• 2ème session : écrit de 2 heures, coefficient 1

Module 2 (Cas pratiques d'ingénierie patrimoniale) :

• 1ère session : écrit de 4 heures, coefficient 4
• 2ème session : écrit de 4 heures, coefficient 4

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Date des épreuves pour l'année 2009/2010

• Première session
• Contrôle des connaissances fondamentales : le 5 juillet 2010 de 14h à 17h
• Cas pratique : le 28 septembre 2010 de 14h à 19h
• Deuxième session
• Contrôle des connaissances fondamentales : le 06 octobre 2010 de 14h à 17h
• Cas pratique : le 13 octobre 2010 de 14h à 19h

Dates sous réserve de modifications ultérieures. Merci de consulter les services administratifs.

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